Vous êtes locataire de votre habitation et propriétaire d’une voiture électrique ?
Vous souhaitez vous faire installer une borne de recharge électrique chez vous ?

Dans cet article nous allons vous partager les étapes à suivre afin d’installer une borne de recharge en tant que locataire.

Nous allons aborder les sujets suivants :

  • le droit à la prise
  • la demande auprès du propriétaire ou syndic
  • comment faire en cas de refus d’autorisation
  • comment faire en cas de déménagement
  • les aides possibles pour les locataires

Faire valoir son droit à la prise

La loi permet aux locataires des logements collectifs le droit d’installer à leurs frais des bornes de recharge sur leurs places de parking. Ce droit est appelé « droit d’accès ».

Tous les locataires peuvent faire valoir ce droit, cependant, il faut noter que ce droit n’est pas absolu. Cela signifie que le syndicat des copropriétaires ou les propriétaires ne sont pas obligés d’installer des prises ou des bornes de recharge.

Pour obtenir ce droit à la prise, vous devez faire une demande auprès de votre propriétaire ou syndic. Plusieurs conditions doivent être remplies à savoir :

  • L’installation d’une borne de recharge normal (bonne puissance)
  • Places de parking fermées et couvertes
  • Obligation d’avoir un compteur individuel

Faire la demande d’autorisation auprès du propriétaire

Installer la borne de recharge directement sur votre place de parking est une bonne option. En tant que locataire, vous devez faire une demande auprès de votre propriétaire avec accusé de réception.

Si vous êtes locataire en copropriété, une copie de la demande doit également être remise au syndicat de copropriété.

Cette demande doit comprendre :

  • un descriptif détaillé des travaux
  • un plan technique d’intervention (si réalisable)
  • un schéma de raccordement électrique (si réalisable)

Le propriétaire a 3 mois pour valider votre demande ou saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble pour un motif sérieux et légitime, vous pourrez ensuite commencer vos travaux.

En cas de refus de votre propriétaire ou syndic pour des motifs sérieux et légitimes comme la prise en charge des travaux pour l’ensemble de l’immeuble, un délai de 6 mois maximum suivant la date de leur saisine, leur est accordé pour les réaliser. Passé ce délai, le locataire peut faire procéder aux travaux conformément au descriptif détaillé qu’il a fourni au départ.


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En cas de déménagement, que faire de ma Wallbox ?

Si vous prévoyez un déménagement, vous pouvez décider de démonter votre borne de recharge pour l’installer dans votre nouveau domicile. Ceci vous permet d’économiser considérablement. Toutefois, il est indispensable de faire appel à un technicien certifié IRVE pour effectuer cette tâche conformément au décret du 12 Janvier 2017.

Les aides disponibles pour les locataires

En tant que locataire, vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’installation de votre borne de recharge à domicile. En effet, tout locataire est éligible à cette aide tant qu’il s’agit d’un parking privé.

Cette aide équivaut à 75 % du prix de l’équipement et de l’installation, dans la limite d’un plafond de 300 €. Notez que cette aide ne vous sera offerte que si votre propriétaire ne vous rembourse pas l’achat et l’installation de la borne de recharge.

Vous pouvez également bénéficier d’un taux de TVA réduit si la fourniture et l’installation de la borne de recharge sont facturées ensemble.

Si la borne de recharge est installée dans une maison construite il y a deux ans, le taux de TVA est de 5,5 %. Pour les logements construits depuis moins de deux ans, le taux de TVA applicable est de 20 %.

Dans le cas d’installations de prises renforcées ou de prises industrielles en lieu et place de bornes, le taux de TVA pour les maisons construites il y a deux ans est de 10 %. La TVA pour un logement de moins de deux ans est de 20 %.


En savoir plus

Conclusion

Vous avez maintenant la main libre pour recharger votre VE ou entamer le processus d’obtention d’une borne de recharge pour votre véhicule dans votre stationnement privé en tant que locataire.

LaBorne vous aide à recharger en toute simplicité !